Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Ces conditions régissent l'abonnement au service Jiilo vendu par LEMDINT, SAS au capital de 100 € (SIREN 108 534 397, RCS Marseille, TVA FR05108534397, 97 rue Sauveur Tobelem, 13007 Marseille) à des professionnels (le « Marchand »). Elles complètent les conditions générales d'utilisation et ont pour annexe l'accord de sous-traitance. Elles prévalent sur tout autre document du Marchand.

2. Formules et prix

• Mensuel : 49 € TTC pour un mois.
• Trimestriel : 129 € TTC pour trois mois.
• Annuel : 399 € TTC pour un an.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Toutes les formules donnent accès aux mêmes fonctionnalités, sans engagement de durée au-delà de la période payée. Jiilo peut modifier ses prix ; une hausse est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant et ne s'applique qu'à la période suivante, que le Marchand peut éviter en résiliant.

3. Souscription

Le Marchand souscrit depuis ses Paramètres. Le paiement est traité par Stripe ; le contrat est formé à la confirmation du paiement, et l'accès s'ouvre aussitôt. Chaque facture est émise par Stripe et consultable dans les Paramètres.

4. Accès offert

Jiilo peut offrir quelques jours d'accès complet, sans carte bancaire ni engagement. À la fin de l'offre, l'accès se ferme sans aucun prélèvement. Si le Marchand souscrit pendant l'offre, sa carte est enregistrée et le premier prélèvement n'a lieu qu'à la fin de l'offre ; à moins de deux jours de cette fin, il est immédiat.

5. Paiement et renouvellement

Le prix est payable d'avance, par carte bancaire, au début de chaque période. L'abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée, au prix en vigueur, jusqu'à sa résiliation.

6. Retard et défaut de paiement

Si un prélèvement échoue, Stripe le présente de nouveau, et le Marchand est invité à mettre à jour son moyen de paiement depuis ses Paramètres. L'accès au service, jeu compris, est suspendu jusqu'à la régularisation. Toute somme impayée à l'échéance porte, de plein droit, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

7. Résiliation

• Le Marchand résilie à tout moment, depuis ses Paramètres (« Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période payée : l'accès reste ouvert jusque-là, et la période en cours n'est pas remboursée au prorata.
• La suppression du compte met fin à l'abonnement immédiatement, sans remboursement de la période en cours.
• Jiilo peut résilier l'abonnement d'un Marchand qui manque gravement aux conditions générales d'utilisation, après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.

8. Droit de rétractation

Le service étant vendu à des professionnels pour les besoins de leur activité, aucun droit de rétractation ne s'applique, sauf disposition légale contraire.

9. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de Jiilo.